Etats-Unis : mesures antidumping finales visant l'acier inoxydable en provenance du Mexique : ARB-2008-3/24 : arbitrage au titre de l'article 21:3 c) du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends : décision de l'arbitre Florentino P. Feliciano (Livre numérique, 2008) [WorldCat.org]
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Etats-Unis : mesures antidumping finales visant l'acier inoxydable en provenance du Mexique : ARB-2008-3/24 : arbitrage au titre de l'article 21:3 c) du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends : décision de l'arbitre Florentino P. Feliciano Aperçu de cet ouvrage
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Etats-Unis : mesures antidumping finales visant l'acier inoxydable en provenance du Mexique : ARB-2008-3/24 : arbitrage au titre de l'article 21:3 c) du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends : décision de l'arbitre Florentino P. Feliciano

Auteur : Organisation mondiale du commerce.
Éditeur: [Genève] : Organisation mondiale du commerce, 2008.
Édition/format:   Livre numérique : Document : Français
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Détails

Type d’ouvrage: Document, Ressource Internet
Type de document: Ressource Internet, Fichier d'ordinateur
Tous les auteurs / collaborateurs: Organisation mondiale du commerce.
Numéro OCLC: 268624258
Notes: WT/DS344/15, 31 octobre 2008 (08-5272).
Description: 1 online resource (IV, 24 p.)
Autres titres: Mesures antidumping finales visant l'acier inoxydable en provenance du Mexique
Responsabilité: Organisation mondiale du commerce.

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